Politique de Confidentialité & Protection des Données Individuelles

1. Identité du Responsable de Traitement et Cadre Légal du RGPD

1.1. Identification Administrative de l'Association

Les données personnelles collectées au sein du présent portail documentaire de l'AAPPMA de la Gravona sont traitées de manière exclusive par notre association à but non lucratif (loi 1901), habilitée sous le matricule national W2A1001808, SIREN : 838230506, dont le siège administratif permanent est localisé à l'adresse officielle suivante : PADIGHIONI, 20167 PERI, France.

En tant que structure d'utilité publique engagée dans la surveillance hydrobiologique et la sauvegarde des milieux aquatiques corses, notre organisation s'astreint à un niveau d'exigence maximal quant au respect de la vie privée des administrés et des candidats transmettant une demande d'admission civique.

1.2. Transparence Opérationnelle et Délégué à la Protection

L'association a mis en place un protocole interne de transparence opérationnelle sous l'autorité de notre Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné au sein du conseil d'administration. Ce référent technique veille à ce que l'ensemble des fichiers informatiques d'inscriptions ou d'échanges d'informations soient exempts de tout profilage publicitaire, usage mercantile, ou exploitation marchande par des tiers non autorisés.

Pour toute question ou démarche réglementaire d'exercice de vos droits informatiques, vous pouvez solliciter directement notre délégué à l'adresse de courrier électronique permanente : mirjahanmagura@gmail.com.

2. Catégories de Données Collectées lors des Formulaires Civiques

2.1. Données de Terrain et Informations d'Admission Directe

Lors de la soumission volontaire de votre demande d'adhésion ou d'admission permanente sur notre portail institutionnel, l'association collecte de manière stricte les seules informations indispensables au traitement administratif de votre dossier. Ces données de liaison comprennent : votre nom complet, votre adresse de messagerie électronique, votre numéro de téléphone permanent, et le département associatif d'affectation choisi (surveillance, chantiers physiques, recherche scientifique, ateliers scolaires).

Ces informations sont qualifiées de données déclaratives directes, nécessaires à l'établissement de la relation associative et à la planification des interventions d'intérêt collectif sur le bassin versant de la Gravona.

2.2. Collecte d'Indices de Navigation et Témoins de Connexion

Notre portail documentaire utilise des témoins de connexion (cookies) purement techniques et fonctionnels afin d'optimiser l'affichage graphique de nos pages et d'assurer le suivi fluide de votre parcours de lecture (comme l'indicateur de scroll-depth). Aucun témoin de suivi à visée publicitaire ou commerciale n'est implanté sur votre terminal lors de la consultation de nos analyses hydrobiologiques.

Les données de connexion, telles que votre adresse IP abrégée ou le type de navigateur utilisé, sont conservées de façon anonyme et servent uniquement à générer des statistiques internes de fréquentation non nominatives, garantissant une navigation éco-responsable et sécurisée.

3. Finalités de la Collecte et Base Juridique du Traitement Technique

3.1. Exécution des Objectifs Statutaires de l'AAPPMA de la Gravona

Le traitement de vos données d'admission civique repose juridiquement sur l'exécution contractuelle de nos engagements mutuels d'adhésion et de notre charte associative. Les finalités de cette collecte technique visent exclusivement à : enregistrer officiellement votre candidature, coordonner la logistique physique de nos chantiers de nettoyage écologiques, planifier les formations gratuites dispensées à nos "Sentinelles de la Gravona", et vous transmettre des convocations pour nos assemblées générales décisionnelles.

Ces traitements de données participent directement à l'accomplissement concret de nos objectifs statutaires d'intérêt environnemental général, excluant toute forme d'action publicitaire ou commerciale étrangère à notre mission.

3.2. Communications Officielles Relatives aux Jalons du Projet 2026

Les données recueillies permettent également de vous informer périodiquement de l'état d'avancement de nos travaux de conservation et des échéances techniques fixées pour l'exercice. Ainsi, les adhérents inscrits reçoivent des mises à jour régulières concernant les jalons du projet 2026, tels que l'ouverture des campagnes estivales de surveillance d'étiages en Juin et Juillet 2026 ou la publication officielle des bilans hydrobiologiques consolidés lors de l'Audit de Novembre 2026, renforçant la cohésion civique de notre réseau de terrain.

4. Durées de Conservation, Destinataires et Droits des Administrés

4.1. Durée de Rétention Non Marchande des Informations

L'AAPPMA de la Gravona applique une politique rigoureuse de limitation de la conservation de vos données d'admission. Les informations nominatives de nos adhérents actifs sont conservées durant toute la période de leur engagement et pour une durée maximale de trois ans après leur dernière démarche ou cessation d'adhésion constatée, à des fins de mémoire administrative interne non marchande.

Les données issues des formulaires de contact ordinaires non suivis d'admission sont intégralement purgées de nos serveurs sécurisés sous un délai de 12 mois à compter de leur réception par le secrétariat permanent, évitant toute accumulation inutile d'informations privées obsolètes.

4.2. Procédures d'Exercice des Droits Informatiques CNIL

Conformément au règlement européen général sur la protection des données (RGPD) et à la législation "Informatique et Libertés" française encadrée par la CNIL, vous disposez d'un droit d'accès permanent, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement et d'effacement complet de l'ensemble de vos données stockées au sein de notre structure.

Pour exercer ces droits d'utilité publique, il vous suffit de formaliser votre demande par écrit auprès de notre secrétariat permanent, soit par voie postale à notre siège social de Peri, soit par courrier électronique à l'adresse dédiée : mirjahanmagura@gmail.com. Une réponse officielle vous sera adressée sous un délai maximum de 30 jours calendaires, attestant de l'exécution conforme de votre requête administrative.